Date d’entrée en vigueur : 14 août 2019
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Les présentes conditions générales (les «Conditions Générales») ont pour objet de fixer les conditions matérielles, juridiques et financières entre MM Publishing and Media Sales S.A., établie à et ayant son siège social à L-1618 LUXEMBOURG, 10, rue des Gaulois, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B95212, représentée par son Conseil d’Administration actuellement en fonction (ci-après l’«Organisateur»).

Et le participant (tel que défini à l’article 1.6) nommé et identifié dans les Conditions Générales comme tel, ci-après le «Participant», d’autre part,

Concernant l’accès aux événements du Paperjam Club.


LES DÉFINITIONS
‍Paperjam Club – Le service offert par l’Organisateur au Client adhérent.

Ce service permet l’accès à différents événements et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à des conférences, des spectacles, des dégustations, des déjeuners, des dîners, des cérémonies de remise de prix, des allocutions, des fêtes, des galas, des voyages ou des visites guidées, produits en toute indépendance par l’Organisateur (ci- après les «Événements»).​

Client adhérent du Paperjam Club - Toute personne morale, société, association ou commerce ayant souscrit un contrat d’adhésion au Paperjam Club auprès de l’Organisateur (ci-après le «Client»).
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Organisation Membre – La personne morale, société, association, commerce, enseigne ou autre organisation, désigné(e) comme tel(le) par le Client. L’Organisation Membre doit avoir une relation économique directe avec le Client (c’est-à-dire des sociétés du même groupe, des filiales, des sociétés sœurs, des enseignes commerciales exploitées par le Client, etc.).

‍PAE – Les PAE sont les personnes autorisées à l’enregistrement aux Événements du fait de leur affiliation ou appartenance à l’Organisation Membre. Cette affiliation est établie du fait d’être salarié, membre du personnel ou membre de la direction, ou invité de l’Organisation Membre. Les PAE sont sujets aux restrictions liées à l’enregistrement de l’événement, à la disponibilité des places et aux conditions particulières de l’événement (exemple: événement exclusif et réservé aux détenteurs d’une fonction spécifique du type CEO, DRH…).
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Participants – Les Participants sont les PAE qui se sont effectivement enregistrés à l’événement et qui remplissent les conditions particulières de l’événement.

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ÉVÉNEMENTS DU PAPERJAM CLUB
‍Les inscriptions aux Événements doivent être effectuées par le Participant sur le site internet www.paperjam.lu/club ou toute autre modalité qui lui serait offerte ou imposée par l’Organisateur. L’inscription aux Événements est soumise au nombre de places disponibles. L’Organisateur ne garantit pas la disponibilité systématique des Événements et ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le nombre de places disponibles serait atteint pour un Événement et où le Participant ne pourrait plus y participer de ce fait. L’inscription peut aussi être conditionnée par le paiement d’un tarif d’entrée spécifique à l’Événement, et ce indépendamment de la cotisation d’abonnement annuel au Paperjam Club.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure d’un Événement les Participants dont le comportement ou les propos seraient contraires aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux bonnes mœurs, ou qui ne respecteraient pas le code vestimentaire susceptible d’être imposé pour un Événement particulier. Le refus ou l’exclusion d’un Participant à un Événement pour ces motifs ne donne pas droit au remboursement des frais éventuels déboursés lors de son inscription.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à un Participant à un Événement (en particulier à un workshop ou une formation) dans le cas où le Participant est un concurrent ou représente un conflit d’intérêts majeur pour un formateur.
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COMPORTEMENT ET PROPOS
‍Le Participant s’engage à avoir un comportement adapté lors des Événements et s’interdit de publier des messages ou tenir des propos à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi, aux valeurs humanistes et aux bonnes mœurs.​

L’organisation se réserve, en outre, le droit d’exclure à tout moment un Participant dont le comportement ne serait pas approprié au caractère «professionnel» des événements, et ce selon la libre appréciation de l’Organisateur.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des événements, l’Organisateur informe les Participants que leurs données personnelles seront collectées par l’Organisateur pour les besoins du fonctionnement du Paperjam Club dans le respect du Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018. 

Notre politique de confidentialité est disponible ici.

Lorsque l’Organisation membre transmet des données à caractère personnel d’un de ses employés ou d’un tiers, elle s’engage à le faire conformément aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, à informer le participant ou le tiers en question du traitement de ses données et à lui fournir la présente Politique de confidentialité.

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DROIT À L’IMAGE
‍Le Participant marque expressément son accord quant à la prise de photographies ou de vidéos au cours des Événements ainsi qu’à la publication de ces photographies et vidéos, à titre gratuit, sur internet, dans la presse ou sur tout autre support.

 

Le Participant reconnaît à ce titre avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de l’Organisateur au moment de la signature du présent Contrat.
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RÉFÉRENCEMENT
‍Le Participant autorise l’Organisateur à utiliser et reproduire ses nom et prénom sur tous les supports de l’Organisateur.
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RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
‍Ces Conditions Générales sont soumises à la loi luxembourgeoise.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes Conditions Générales et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d’arrondissement de Luxembourg-ville.